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Plan des lots de la chasse de Puttelange-les-Thionville

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle
 

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are brut Prix à l'Are net Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot 1    Association de chasse du Rosenberg
Monsieur Christophe CITTON
3 B impasse des Muguets
57970 KOENIGSMACKER
0.166 €/are* 0.145 €/are 210ha 83a 28ca 58ha 52a 20ca 0ha 66a 43ca 3500.00 € Gré à gré
Lot 2    Monsieur Roger SCHMELER
10 rue des Abeilles
57570 FIXEM
0.102 €/are* 0.090 €/are 215ha 44a 71ca 0ha 0a 0ca 1ha 82a 3ca 2200.00 € Gré à gré
Lot 3    Association de chasse du Rosenberg
Monsieur Christophe CITTON
3 B impasse des Muguets
57970 KOENIGSMACKER
0.063 €/are* 0.055 €/are 238ha 17a 69ca 2ha 81a 77ca 2ha 48a 80ca 1500.00 € Gré à gré
Lot 4    Monsieur Albert BECKER
17 op der Louerei
L-5684 DALHEIM
0.115 €/are* 0.101 €/are 287ha 15a 84ca 47ha 71a 68ca 0ha 22a 37ca 3300.00 € Appel d'offres
Réserve FORRETT    FORRETT Annie
33 rue principale
57570 PUTTELANGE LES THIONVILLE
    33ha 75a 9ca 0ha 0a 0ca 0ha 9a 54ca   Réserve accordée
|- Enclaves FORRETT    FORRETT Annie
33 rue principale
57570 PUTTELANGE LES THIONVILLE
0.112 €/are* 0.102 €/are 2ha 72a 72ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca 30.55 € Enclaves accordées

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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