Démarches

Nous réalisons, pour vous, toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de l’adjudication.

Documents réalisés pour vous :

Avis public de l’adjudication de la chasse
Avis relatif à l’affectation du produit de la chasse
Modèle de consultation écrite des propriétaires de terrains
Procès-verbal relatif à l’affectation du produit de location
Location de la chasse communale / intercommunale – résultats
Location de la chasse – réserves et enclaves – résultats
Carte de membre ou de partenaire
Baux de chasse
Adjudication de la chasse communale / intercommunale
Location de la chasse communale / intercommunale par appel d’offres
Procès-verbal de location de la chasse communale / intercommunale par adjudication / appel d’offres
Baux de chasse par voie de cession
Convention de chasse négociée de gré à gré
Promesse de caution bancaire
Caution bancaire définitive