Adjudication de la chasse de Wolschwiller

Renouvellement des baux de chasse sur le ban communal.

Les baux actuels des chasses communales expirent le 1er février 2024. 

Issus de la loi locale du 7 février 1881 sur l'exercice du droit de chasse, les articles L.429-2 et suivants du Code de l'Environnement donnent mandat à la commune pour relouer les chasses au nom et pour le compte de la collectivité des propriétaires fonciers.

La location des chasses est organisée conformément à un règlement dénommé "Cahier des charges type des chasses communales" arrêté par le Préfet, après consultation des organisations représentatives des communes, des chasseurs, des agriculteurs et des propriétaires forestiers.

Les lots de chasses de la commune ont été remis en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Les conventions de gré à grée ont été signées avec : 

* lot de chasse 1 : M. MICHELAT Philippe
* lot de chasse 2 : L'association de chasse Baumfalke.