Liste des personnes à contacter pour une réunion 4C

Organismes entrant dans la composition de la commission communale consultative de la chasse

 

Chaque Maire des communes concernées ou leurs représentants accompagnés de 2 conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal.

Organisme	Adresse	code postal	localité	téléphone	mail
Chambre d’Agriculture d’Alsace	11 rue Jean Mermoz	68127	SAINTE CROIX EN PLAINE	03 89 20 97 00	direction@alsace.chambagri.fr
Fédération Départementale des Chasseurs du Haut Rhin	13 rue du Tivoli	68100	MULHOUSE	03 89 65 90 40	secretariat@fdc68.fr
Centre National de la Propriété Forestière Grand Est	41 rue du Général de Gaulle	57050	LE BAN-SAINT-MARTIN	03 87 31 18 42	grandest@cnpf.fr
Office national des forêts	22 rue de Herrlisheim	68000	COLMAR	03 89 22 96 10	ag.colmar@onf.fr
Fonds Départemental d’indemnisation des dégâts de sangliers (FIDS)	13 rue du Tivoli	68100	MULHOUSE	03 89 31 82 65	info@fids68.fr
Office français de la biodiversité (OFB)	6 rue Victor Hugo	68500	GUEBWILLER	03 89 33 90 03	sd68@ofb.gouv.fr
Direction départementale des territoires (DDT)	Cité administrative Bâtiment K	68026	COLMAR	03 89 24 81 37	ddt-seeen-bncf@haut-rhin.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations	Cité administrative Bâtiment C	68026	COLMAR	03 89 24 81 37	ddetspp@haut-rhin.gouv.fr
Groupement d’Intérêt Cynégétique (GIC)	Consulter le site de la fédération des chasseurs du Haut Rhin	68100	MULHOUSE	03 89 65 90 40	secretariat@fdc68.fr

 

Postérieurement à la nouvelle location Le locataire du ou des lots concernés ou son représentant.

Dans le cas de location par appel d’offres Un représentant de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) est invité à assister à l’ouverture des enveloppes contenant les offres.

La présidence de la commission communale est assurée par le Maire ou son représentant.
Le Président organise les réunions et rédige un procès-verbal de séance.
Pour les chasses et réserve concernant l’un des membres de la commission, ils devront être entendus mais ne peuvent participer aux délibérations.

Liste des GIC du HAUT-RHIN :

https://www.federation-chasseurs-haut-rhin-68.fr/groupements-interet-cynegetique-haut-rhin/