Répartition de la chasse période de 2015-2024

La répartition du produit de la location entre les différents propriétaires a lieu proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds compris dans le lot affermé. Les propriétaires peuvent néanmoins décider d'abandonner le produit de fermage à la commune : cette dernière ne procède alors pas à la répartition, mais s'engage à utiliser le produit de la location dans l'intérêt collectif local, comme le paiement des cotisations de la caisse d'assurance accidents agricoles ou l’entretien des chemins d’exploitation agricoles et forestiers.

Le particulier peut, via ce portail, envoyer son RIB afin de bénéficier du produit de la redistribution.

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Pour information le montant de la CAAA pour la ville de Saint-Avold

s'élève à : 9412 € pour 2024 qui sera répartie entre les propriétaires fonciers de la commune.

 

 Pour consulter le rapport de gestion de la CAAA - Moselle - exercice 2021