Plan des lots de la chasse de Saint-Avold

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot	Titulaire - Adresse	Prix à l'Are brut	Prix à l'Are net	Surface	Surface bois	Surface eau	Montant	Attribution
Lot 1	GUITTER Nathanael RN 3 Trois Maisons 57740 Longeville les St Avold	0.116 €/are*	0.107 €/are	327ha 80a 16ca	46ha 83a 62ca	0ha 7a 10ca	3800.00 €	Gré à gré
Zone Urbanisée Traqué				45ha 52a 25ca	0ha 0a 0ca	0ha 0a 0ca		Gré à gré
Forêt Domaniale	ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS DIRECTION ECONOMIQUE ET FINANCE 0002 AV DE SAINT-MANDE 75012 PARIS			1317ha 79a 97ca	1254ha 6a 91ca	0ha 0a 0ca		Réserve accordée
\|- Enclave ONF	OFFICE NATIONAL DES FORETS DIRECTION ECONOMIQUE ET FINANCE 0002 AV DE SAINT-MANDE 75012 PARIS	0.116 €/are*	0.117 €/are	193ha 54a 31ca	82ha 11a 43ca	0ha 44a 36ca	2245.10 €	Enclaves accordées
Réserve Badonvillois	GF Badonvillois 53 rue de lorraine 54300 Luneville			78ha 50a 80ca	78ha 27a 52ca	0ha 0a 0ca		Réserve accordée
Réserve Cimetière américain	cimetière américain av fayetteville 57500 Saint Avold			45ha 98a 29ca	0ha 0a 0ca	0ha 0a 0ca		Réserve accordée

^*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.