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Plan des lots de la chasse de Weyersheim

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle
 

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot 1    Association de chasse du Ried Nord
M. Thomas MENDLER
0.109 €/are 954ha 90a 22ca 76ha 45a 51ca 4ha 3a 25ca 11228 € Gré à gré
Lot 2    M. Théo MEINHARD
0.123 €/are 232ha 8a 49ca 8ha 40a 25ca 4ha 20a 74ca 3084 € Gré à gré
Lot 3    Association de Chasse et d'Environnement du Lemebari
M. Guy MOURER
0.077 €/are 203ha 11a 73ca 3ha 9a 43ca 0ha 13a 55ca 1700 € Appel d'offres
Réserve GFR de LANGUENAU    GFR DU DOMAINE DE LA LANGENAU
0039 SEN DE L AUBEPINE
67000 STRASBOURG
  119ha 80a 3ca 83ha 13a 64ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée
|- Enclaves GFR de LANGUENAU    GFR DU DOMAINE DE LA LANGENAU
0039 SEN DE L AUBEPINE
67000 STRASBOURG
  24ha 12a 27ca 2ha 90a 71ca 0ha 0a 0ca   Enclaves accordées

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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