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4C et administration de Weyersheim
La commission consultative communale de la chasse est composée comme suit :
Commission communale |
Commission intercommunale |
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Le Maire ou son représentant et les deux conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal |
Chaque Maire des communes concernées ou leurs représentants accompagnés de 2 conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal. |
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Autres membres |
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Le directeur de la Direction Départementale des Territoires ou son représentant. |
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Le président de la Fédération des chasseurs ou son représentant. |
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Le président du Centre National de la Propriété Forestière ou son représentant. |
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Le lieutenant de Louveterie territorialement compétent ou, en cas d’empêchement, un autre lieutenant de louveterie du Bas-Rhin. |
Voir annexes 2 et 3 |
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Le délégué régional ou son représentant de l’Office National des Forêts. |
Agence Saverne / direction territoriale |
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Agence Schirmeck |
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Un représentant de l’Office Français de la Biodiversité. |
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Le président ou son représentant du Fonds Départemental d'Indemnisation des Dégâts de Sangliers (FIDS). |
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Le ou les représentants des syndicats agricoles locaux, chambre d'agriculture. |
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Postérieurement à la nouvelle location Le locataire du ou des lots concernés ou son représentant. |
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Dans le cas de location par appel d’offres Un représentant de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) est invité à assister à l’ouverture des enveloppes contenant les offres. |
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La présidence de la commission communale est assurée par le Maire ou son représentant.
Le Président organise les réunions et rédige un procès-verbal de séance.
Pour les affaires concernant l’un des membres de la commission, ils devront être entendus mais ne peuvent participer aux délibérations.