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Plan des lots de la chasse de Mothern

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

 

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot 1    Association de chasse du Mittelberg
représentée par M. Emmanuel NUSSBAUM
MOTHERN
0.141 €/are* 323ha 92a 60ca 4ha 61a 11ca 0ha 37a 69ca 4570 € Adjudication
Lot 2    Association de chasse du Mittelberg représentée par M. Emmanuel NUSSBAUM MOTHERN
0.233 €/are* 235ha 63a 50ca 129ha 92a 80ca 1ha 10a 91ca 5500 € Adjudication
Lot 3    Association des Chasseurs de Munchhausen
Représentée par
M. François ERBS
0.188 €/are* 266ha 58a 70ca 34ha 14a 55ca 0ha 28a 1ca 5020 € Gré à gré

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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