Accueil

Plan des lots de la chasse de Diebolsheim

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot unique    Association de chasse HYGIENE ET SPORT
Mr MIRABAUD Pierre
2 route du jura
1297 FOUNEX (SUISSE)
0.085 €/are* 563ha 35a 69ca 28ha 93a 95ca 1ha 84a 81ca 4800 € Appel d'offres
Réserve EDF    EDF ELECTRICITE DE FRANCE
DIVISION FISCALITE GROUPE
22 AV DE WAGRAM
75008 PARIS
  19ha 62a 49ca 0ha 0a 0ca 2ha 96a 31ca   Réserve accordée
Réserve GROUPEMENT FORESTIER    GROUPEMENT FORESTIER DU KLOSTERWALD
0005ARUE DE HILSENHEIM
67600 BINDERNHEIM
  3ha 30a 22ca 3ha 30a 22ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée
|- Enclaves 1-GROUPEMENT FORESTIER    GROUPEMENT FORESTIER DU KLOSTERWALD
0005ARUE DE HILSENHEIM
67600 BINDERNHEIM
0.085 €/are* 12ha 60a 16ca 8ha 22a 44ca 0ha 0a 0ca 107.11 € Enclaves accordées
|- Enclaves 2-GROUPEMENT FORESTIER    GROUPEMENT FORESTIER DU KLOSTERWALD
0005ARUE DE HILSENHEIM
67600 BINDERNHEIM
0.086 €/are* 1ha 27a 46ca 1ha 10a 1ca 0ha 0a 0ca 10.9 € Enclaves accordées
|- Enclaves 3-GROUPEMENT FORESTIER    GROUPEMENT FORESTIER DU KLOSTERWALD
0005ARUE DE HILSENHEIM
67600 BINDERNHEIM
0.085 €/are* 19ha 44a 1ca 2ha 9a 74ca 0ha 0a 0ca 165.25 € Enclaves accordées

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

Haut de page