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Adjudication de la chasse de Diebolsheim
Les adjudications de chasse pour l'exercice 2024-2033
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Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse sur le ban communal, Les baux actuels des chasses communales expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033. Issus de la loi locale du 7 février 1881 sur l'exercice du droit de chasse, les articles L.429-2 et suivants du Code de l'Environnement donnent mandat à la commune pour relouer les chasses au nom et pour le compte de la collectivité des propriétaires fonciers. La location des chasses aura lieu conformément à un règlement dénommé "Cahier des charges type des chasses communales" arrêté par le Préfet, après consultation des organisations représentatives des communes, des chasseurs, des agriculteurs et des propriétaires forestiers.Le dispositif de location du droit de chasse sur le ban communal de Diebolsheim sera mis en place cette ann ée en 2023 pour un bail de chasse de 2024 à 2033 .
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Plan Provisoire pour l'adjudication des chasses 2024-2033
Le particulier peut, via ce portail, envoyer son RIB afin de bénéficier du produit de la redistribution.
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