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Plan des lots de la chasse de Altorf

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot 1    Association de chasse de Altorf
16, rue de Dompeter
67120 AVOLSHEIM
0.044 €/are 428ha 73a 23ca 115ha 10a 42ca 0ha 23a 73ca 1725 € Adjudication
Lot 2    Association de chasse de Altorf
0.046 €/are 378ha 80a 96ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca 1725 € Adjudication
Réserve DE TURCKHEIM    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE HARDT
PAR MR DE TURCKHEIM ROBERT
0001 RUE DE LA SABLIERE
67210 OBERNAI
  43ha 26a 48ca 2ha 68a 68ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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