Plan des lots de la chasse de Ungersheim

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot	Titulaire - Adresse	Prix à l'Are brut	Prix à l'Are net	Surface	Surface bois	Surface eau	Montant	Attribution
Lot 1	Association de chasse Lot1 Association des vieux brocards Lieu-dit GRUNFELD 68890 REGUISHEIM	0.114 €/are*	0.101 €/are	211ha 3a 90ca	22ha 62a 94ca	0ha 0a 0ca	2400.00 €	Gré à gré
Lot 2	Association de chasse DURIGHELLO Antoine 10 allée Vert Bois 68840 PULVERSHEIM	0.060 €/are*	0.053 €/are	217ha 98a 54ca	7ha 27a 44ca	0ha 0a 0ca	1300.00 €	Gré à gré
Lot 3	Association de chasse Lot3 Association Saint-Hubert de la Thur 2 aux Nogents 70270 ECROMAGNY	0.119 €/are*	0.111 €/are	606ha 0a 55ca	210ha 74a 1ca	0ha 87a 0ca	7200.00 €	En cours
ECOMUSEE ( exclusion cloturé )	DE L ECOMUSEE D ALSACE ECOMUSEE D'ALSACE CHEMIN DU GROSSWALD 68190 UNGERSHEIM			49ha 10a 0ca	26ha 35a 9ca	0ha 0a 0ca		Autre
Réserve Communale Zone de Biodiversité du GRIEN	Réserve du GRIEN Zone de Biodiversite COMMUNE DE UNGERSHEIM Association de chasse Lot3 Association Saint-Hubert de la Thur 2 aux Nogents 70270 ECROMAGNY			37ha 18a 99ca	37ha 18a 99ca	0ha 0a 0ca		Réserve accordée
Réserve ROPP	Réserve ROPP DES TROIS ROSES 0030 RUE DU COUVENT 68270 WITTENHEIM			45ha 22a 38ca	0ha 0a 0ca	0ha 0a 0ca		Réserve accordée
SYMBIO PARC PETIT PRINCE ( exclusion cloturé )	Réserve BIOSCOPE AEROPRINCE PARC DU PETIT PRINCE BP 22 LEHLEMATTEN 68190 UNGERSHEIM			40ha 6a 40ca	3ha 59a 74ca	0ha 0a 0ca		Réserve accordée
Zone de Biodiversité du Carreau Minier	Careau Minier Zone de Biodiversite Association de chasse Lot3 Association Saint-Hubert de la Thur 2 aux Nogents 70270 ECROMAGNY			27ha 85a 41ca	7ha 9a 51ca	0ha 0a 0ca		Autre
Zone de Biodiversité Roselière de l’Entenbad	Zone de Biodiversite Roselière de l’Entenbad Association de chasse Lot3 Association Saint-Hubert de la Thur 2 aux Nogents 70270 ECROMAGNY			21ha 67a 79ca	12ha 15a 96ca	0ha 0a 0ca		Autre
Zone ECOMUSEE ( non cloturé )	DE L ECOMUSEE D ALSACE ECOMUSEE D'ALSACE Association de chasse Lot3 Association Saint-Hubert de la Thur 2 aux Nogents 70270 ECROMAGNY			21ha 57a 50ca	11ha 0a 61ca	0ha 0a 0ca		Réserve accordée
Enclaves FELDKIRCH	MAIRIE DE FELDKIRCH 55 rue Principale 68540 FELDKIRCH	0.184 €/are*	0.169 €/are	11ha 14a 60ca	10ha 98a 96ca	0ha 0a 0ca	204.75 €	Enclaves accordées

^*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.