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Plan des lots de la chasse de Uffholtz

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot 1    M. BURGER – 15D rue de Delle
68210 MAGNY
0.179 €/are* 307ha 89a 86ca 26ha 6a 68ca 0ha 0a 0ca 5500 € Adjudication
Lot 2    Association chasse les Genêts
M. Marc SPINNE
17 rue Camille Oberreiner
68700 CERNAY
0.351 €/are* 270ha 60a 0ca 100ha 45a 82ca 0ha 0a 0ca 9500 € Adjudication
Lot 3    M. Miklos Von BARTHA
Schertlingasse 16
CH4051 BALE (SUISSE)
0.410 €/are* 463ha 90a 0ca 463ha 90a 0ca 0ha 0a 0ca 19000 € Gré à gré

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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