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Plan des lots de la chasse de Rumersheim-le-Haut
Régime local de la chasse en Alsace-Moselle
En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.
Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.
Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.
LOTS DE CHASSE
| Nom du lot | Couleur | Titulaire - Adresse | Prix à l'Are brut | Prix à l'Are net | Surface | Surface bois | Surface eau | Montant | Attribution |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Lot 1 | Association de chasse de Rumersheim-le-Haut 20, rue du 6 Février 68190 ENSISHEIM |
0.075 €/are* | 0.069 €/are | 429ha 30a 90ca | 13ha 45a 0ca | 5ha 55a 33ca | 3200.00 € | Gré à gré | |
| Lot 2 | Association de chasse de Rumersheim-le-Haut 20, rue du 6 Février 68190 ENSISHEIM |
0.076 €/are* | 0.070 €/are | 370ha 67a 24ca | 19ha 22a 95ca | 0ha 22a 96ca | 2800.00 € | Gré à gré | |
| Réserve ONF | ONF AGENCE DE MULHOUSE PARC DES COLLINES 0015 AV DE STRASBOURG 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM |
566ha 31a 89ca | 560ha 85a 29ca | 0ha 0a 0ca | Réserve accordée |
*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.
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