Plan des lots de la chasse de Munster
Régime local de la chasse en Alsace-Moselle
En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.
Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.
Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.
LOTS DE CHASSE
Nom du lot | Couleur | Titulaire - Adresse | Prix à l'Are brut | Prix à l'Are net | Surface | Surface bois | Surface eau | Montant | Attribution |
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Lot 1 | Lot 1 |
0.328 €/are* | 341ha 81a 34ca | 263ha 81a 93ca | 0ha 1a 52ca | 11199.00 € | Gré à gré | ||
Lot 2 | Lot 2 |
0.453 €/are* | 684ha 78a 2ca | 515ha 46a 68ca | 0ha 0a 0ca | 30987.00 € | Gré à gré | ||
Lot 3 | ASSOCIATION DE CHASSE DE LA FECHT PRESIDENT : VERNIER PATRICK 21 RUE PRINCIPALE 68380 SONDERNACH |
0.547 €/are* | 664ha 21a 2ca | 480ha 0a 0ca | 0ha 0a 0ca | 36300.00 € | Gré à gré | ||
Lot 4 | 0.052 €/are* | 4390ha 0a 0ca | 408ha 0a 0ca | 0ha 0a 0ca | 22941.00 € | Gré à gré |
*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.