Plan des lots de la chasse de Lièpvre

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are brut Prix à l'Are net Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot 1    Monsieur Gérard JUNG
Vieux chemin de Bergheim
67600 SELESTAT
0.499 €/are* 0.460 €/are 300ha 49a 51ca 184ha 78a 23ca 0ha 0a 0ca 15000.00 € Gré à gré
Lot 2    Monsieur Christophe JUNG
4 Rue de Waldkirch
67702 SELESTAT
0.461 €/are* 0.425 €/are 346ha 76a 5ca 215ha 34a 85ca 0ha 0a 0ca 16000.00 € Gré à gré
Lot 3    SC CHASSE DE LIEPVRE
65 RTE DES ROMAINS
67200 STRASBOURG
0.340 €/are* 0.313 €/are 294ha 45a 49ca 193ha 27a 80ca 0ha 4a 37ca 10000.00 € Gré à gré
Réserve chasse ONF    ETAT MINISTERE DE L'AGRICULTURE
0003 RUE DE LA POSTE
67600 SELESTAT
    105ha 50a 63ca 103ha 14a 38ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

2 km
1 mi
Leaflet | IGN-F/Geoportail
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