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Plan des lots de la chasse de Hohrod

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle
 

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot 1    M. Robert ANDRE
0.322 €/are* 490ha 45a 20ca 239ha 47a 10ca 0ha 10a 44ca 15800 € Gré à gré
Lot 2    Association St Hubert du Boden
représentée par monsieur Yves BANDELIER
0.557 €/are* 93ha 42a 67ca 85ha 76a 25ca 0ha 0a 0ca 5200 € Adjudication

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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