Se connecterPlan des lots de la chasse de Guebwiller
Régime local de la chasse en Alsace-Moselle
En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.
Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.
Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.
LOTS DE CHASSE
| Nom du lot | Couleur | Titulaire - Adresse | Prix à l'Are brut | Prix à l'Are net | Surface | Surface bois | Surface eau | Montant | Attribution |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Lot 1 | Société de chasse du HUGSTEIN
Monsieur Yannick JENNY 26 rue SAINT GANGOLF 68530 BUHL |
0.360 €/are* | 274ha 18a 15ca | 251ha 41a 70ca | 0ha 0a 0ca | 9864.00 € | Gré à gré | ||
| Lot 2 | Monsieur FISCHER Erwin
Kirchstrasse 14A, 8599 SALMSACH (Suisse) |
0.474 €/are* | 151ha 76a 66ca | 151ha 62a 4ca | 0ha 0a 0ca | 7200.00 € | Gré à gré | ||
| Réserve DOMAINE SCHLUMBERGER | Réserve Schlumberger SCHLUMBERGER DOMAINES VITICOLES SC 100 RUE THEODORE DECK 68500 GUEBWILLER |
130ha 29a 40ca | 11ha 38a 22ca | 0ha 0a 8ca | Réserve accordée | ||||
| |- Enclave 1 | Enclaves Schlumberger |
39ha 17a 72ca | 0ha 44a 98ca | 0ha 0a 0ca | Enclaves accordées |
*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.
