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Plan des lots de la chasse de Gueberschwihr
Régime local de la chasse en Alsace-Moselle
En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.
Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.
Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.
LOTS DE CHASSE
| Nom du lot | Couleur | Titulaire - Adresse | Prix à l'Are brut | Prix à l'Are net | Surface | Surface bois | Surface eau | Montant | Attribution |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Lot 1 | MEYER Joseph 39 Grand'Rue 68320 WICKERSCHWIHR |
0.095 €/are* | 0.087 €/are | 285ha 51a 36ca | 0ha 0a 0ca | 0ha 61a 97ca | 2725.00 € | Gré à gré | |
| Lot 2 | Assoc chasse Diane de St Marc
Zone industrielle la Palaz C36 1530 Payerne - Suisse |
0.377 €/are* | 0.316 €/are | 232ha 99a 26ca | 223ha 90a 67ca | 0ha 0a 0ca | 8787.00 € | Gré à gré | |
| Lot 3 | Assoc chasse Truchsess Mairie DE PFAFFENHEIM 68250 PFAFFENHEIM |
0.351 €/are* | 0.191 €/are | 293ha 54a 60ca | 267ha 12a 96ca | 0ha 0a 0ca | 10312.00 € | Gré à gré |
*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.
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