Accueil

Plan des lots de la chasse de Fellering

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot 1    Société de chasse Saint-Nicolas
représentée par Joseph LUSTENBERGER
0.543 €/are* 442ha 83a 24ca 243ha 28a 30ca 4ha 12a 42ca 24040 € Adjudication
Lot 2    Association de chasse du Rainkopf
M. Laurent SIMONIN
  332ha 40a 73ca 229ha 87a 85ca 0ha 8a 95ca   Adjudication
Lot 3    Association de chasse du Rainkopf
M. Laurent SIMONIN
  508ha 73a 18ca 331ha 19a 44ca 0ha 11a 57ca   Adjudication
Lot 4    Association de chasse du Rainkopf
M. Laurent SIMONIN
0.398 €/are* 324ha 6a 60ca 277ha 83a 87ca 0ha 0a 0ca 12910 € Adjudication
Lot 5    Mme Annick DOUHAY
0.426 €/are* 302ha 90a 61ca 291ha 17a 19ca 6ha 50a 23ca 12910 € Gré à gré
Réserve CEA    Réserve CEA
Réserve CEA
  13ha 2a 9ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

Haut de page