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Plan des lots de la chasse de Courtavon

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle
 

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot 1    Association de Chasse de Courtavon
Mr DUBAIL Yves, Président
En Varonne 323 F
2944 BONFOL (Suisse)
0.259 €/are* 618ha 17a 12ca 323ha 17a 9ca 20ha 2a 67ca 16000 € Gré à gré
Lot 2    Mr SCHMITT Morand
15 rue WASEN
68480 DURLINSDORF
0.301 €/are* 216ha 12a 42ca 81ha 2a 82ca 1ha 22a 28ca 6500 € Adjudication
Réserve GF DE LA LAGUE    GROUPEMENT FORESTIER DE LA LARGUE
FORGES DE MEZIRE
90120 MORVILLARS
  53ha 49a 23ca 53ha 49a 23ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée
Réserve GFA RICHARD    Mr NUSSBAUMER Jérémie
Le Liebenstein
68480 LIEBSDORF
  7ha 12a 44ca 3ha 15a 32ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée
|- Enclaves GFA RICHARD    Mr NUSSBAUMER Jérémie
Le Liebenstein
68480 LIEBSDORF
0.280 €/are* 4ha 27a 90ca 0ha 49a 58ca 0ha 0a 0ca 119.81 € Enclaves accordées

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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