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Plan des lots de la chasse de Brunstatt-Didenheim

 Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are brut Prix à l'Are net Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot 1 Brunstatt    Association de chasse de l’Altenberg
Fabbio SERANGELI
32 rue de Strasbourg
68300 SAINT-LOUIS LA CHAUSSEE
0.059 €/are* 0.054 €/are 456ha 56a 95ca 154ha 31a 57ca 0ha 0a 0ca 2700.00 € Gré à gré
Lot 2 Didenheim    CHOTEL Patrick
25 rue de Tunis
68100 MULHOUSE
0.056 €/are* 0.052 €/are 231ha 22a 50ca 56ha 51a 19ca 0ha 26a 53ca 1300.00 € Gré à gré
Réserve Koelbert    KOELBERT/MORAND JOSEPH ETIENNE
0283 AV D ALTKIRCH
68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
    38ha 13a 8ca 0ha 47a 48ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée
|- Enclaves Koelbert    KOELBERT MORAND JOSEPH ETIENNE
283 AV D ALTKIRCH
68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
0.055 €/are* 0.050 €/are 9ha 53a 66ca 1ha 71a 67ca 0ha 0a 0ca 52.00 € Enclaves accordées
Réserve Schultz    SCHULTZ/ESTHER
15 RUE DE L EGLISE BRUNSTATT
68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
    45ha 50a 36ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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