Plan des lots de la chasse de Blodelsheim

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot	Titulaire - Adresse	Prix à l'Are brut	Prix à l'Are net	Surface	Surface bois	Surface eau	Montant	Attribution
Lot 1	THUET Jacques 4, rue d'Ensisheim 68740 BLODELSHEIM	0.024 €/are*	0.021 €/are	295ha 76a 8ca	8ha 85a 93ca	0ha 72a 2ca	700.00 €	Gré à gré
Lot 2	Mr Hubert KIEFFER 30 rue de Rumersheim 68740 MUNCHHOUSE	0.041 €/are*	0.036 €/are	422ha 91a 47ca	8ha 32a 62ca	0ha 5a 91ca	1750.00 €	Gré à gré
Lot 3	Mr Hubert KIEFFER 30 rue de Rumersheim 68740 MUNCHHOUSE	0.160 €/are*	0.139 €/are	322ha 45a 4ca	35ha 57a 93ca	0ha 0a 0ca	5146.00 €	Gré à gré
Réserve EDF	ELECTRICITE DE FRANCE DIVISION FISCALITE GROUPE 54 avenue Robert Schumann 68100 MULHOUSE			204ha 55a 83ca	0ha 0a 0ca	4ha 62a 85ca		Réserve accordée
Réserve GFA STAHL	GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE STAHL 13 RUE D ENSISHEIM 68740 BLODELSHEIM			33ha 65a 10ca	0ha 0a 0ca	0ha 0a 0ca		Réserve accordée
Réserve Mr et Madame HUSSHERR Danielle	Danielle BRAS-HUSSHERR 23, rue principale 68740 ROGGENHOUSE			0ha 14a 30ca	0ha 0a 0ca	0ha 0a 0ca		En cours
Réserve ONF	ETAT PAR SERVICE FRANCE DOMAINE 6 RUE BRUAT BP 60449 68020 COLMAR CEDEX			494ha 74a 10ca	489ha 13a 17ca	0ha 0a 0ca		Réserve accordée

^*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

+−

2 km

1 mi

Leaflet | IGN-F/Geoportail