Répartition de la chasse de Bergheim

Répartition de la chasse période de 2015-2024

La répartition du produit de la location a été laissez à la commune de Bergheim pour les loyers de 2015 à 2024 .Les propriétaires ont donc décidé d'abandonner le produit de fermage à la commune : cette dernière ne procède alors pas à la répartition, mais s'engage à utiliser le produit de la location dans l'intérêt collectif local, comme le paiement des cotisations de la caisse d'assurance accidents agricoles ou l’entretien des chemins d’exploitation agricoles et forestiers.

Les propriétaires fonciers de la commune de Bergheim ont choisi de laisser les fonds des lots de chasse à la commune de 2024 à 2033.

Pour information le montant de la CAAA pour la ville de Bergheim

s'élève à : ** ***.** €

 Pour consulter le rapport de gestion de la CAAA - Haut-Rhin - exercice 2021