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Plan des lots de la chasse de Battenheim

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot 1    Association de chasse Lot1 LANWERLIN Jean
5, Rue des Vergers
68390 BALDERSHEIM
0.085 €/are* 365ha 87a 9ca 7ha 18a 41ca 0ha 50a 73ca 3108.41 € Appel d'offres
INSTITUT FRANCO ALLEMAND DE RECHERCHES    INSTITUT FRANCO ALLEMAND DE RECHERCHES
0005 RUE DU GENERAL CASSAGNOU
68300 SAINT-LOUIS
  111ha 26a 89ca 63ha 43a 52ca 0ha 0a 0ca   Autre
Réserve MICHEL SA    GRAVIERE MICHEL SA
  60ha 99a 4ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée
Réserve ONF    Réserve ONF Service ETAT DOMAINE
  788ha 85a 40ca 755ha 88a 80ca 0ha 0a 0ca   Autre
Réserve Rémy KIRY    Rémy KIRY
6, rue d'Hirtzfelden
68390 BATTENHEIM
  41ha 93a 0ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée
|- Enclaves Rémy KIRY    Rémy KIRY
6, rue d'Hirtzfelden
68390 BATTENHEIM
0.080 €/are* 0ha 26a 89ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca 2.15 € Enclaves accordées
Réserve SOLTNER Jean-Paul    SOLTNER Jean-Paul
2, rue d'Hirtzfelden
68390 BATTENHEIM
  31ha 17a 56ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée
|- Enclaves SOLTNER Jean-Paul    SOLTNER Jean-Paul
2, rue d'Hirtzfelden
68390 BATTENHEIM
0.084 €/are* 3ha 19a 10ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca 26.66 € Enclaves accordées
Réserve THUET Francois    THUET François
1, rue du Stade
68390 BATTENHEIM
  50ha 72a 70ca 0ha 15a 12ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée
|- Enclaves THUET François    THUET François
1, rue du Stade
68390 BATTENHEIM
0.081 €/are* 13ha 32a 86ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca 108.48 € Enclaves accordées

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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