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Plan des lots de la chasse de Balschwiller

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle
 

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are brut Prix à l'Are net Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot 1 Balschwiller    Association de chasse St Nicolas
M. GREDER Lucien
10 rue François-Joseph Deyber
68210 BERNWILLER
0.110 €/are*   633ha 54a 18ca 127ha 75a 81ca 3ha 8a 48ca 7000.00 € Gré à gré
Lot 2 Ueberkumen    Association de chasse Buethwiller-Balschwiller
M. LINGELSER Jacky
22A route d’Altkirch
68720 ILLFURTH
0.195 €/are*   215ha 25a 20ca 61ha 40a 56ca 0ha 0a 0ca 4200.00 € Gré à gré
Lot 3 Detzberg    M. DUCATEL Dominique
22 rue du Borhof
68700 WATTWILLER
0.421 €/are*   52ha 25a 49ca 52ha 25a 49ca 0ha 0a 0ca 2200.00 € Gré à gré

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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