Plan des lots de la chasse de Balschwiller
Régime local de la chasse en Alsace-Moselle
En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.
Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.
Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.
LOTS DE CHASSE
Nom du lot | Couleur | Titulaire - Adresse | Prix à l'Are brut | Prix à l'Are net | Surface | Surface bois | Surface eau | Montant | Attribution |
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Lot 1 Balschwiller | Association de chasse St Nicolas
M. GREDER Lucien 10 rue François-Joseph Deyber 68210 BERNWILLER |
0.110 €/are* | 633ha 54a 18ca | 127ha 75a 81ca | 3ha 8a 48ca | 7000.00 € | Gré à gré | ||
Lot 2 Ueberkumen | Association de chasse Buethwiller-Balschwiller
M. LINGELSER Jacky 22A route d’Altkirch 68720 ILLFURTH |
0.195 €/are* | 215ha 25a 20ca | 61ha 40a 56ca | 0ha 0a 0ca | 4200.00 € | Gré à gré | ||
Lot 3 Detzberg | M. DUCATEL Dominique
22 rue du Borhof 68700 WATTWILLER |
0.421 €/are* | 52ha 25a 49ca | 52ha 25a 49ca | 0ha 0a 0ca | 2200.00 € | Gré à gré |
*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.