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Plan des lots de la chasse de Artzenheim

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE 

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are brut Prix à l'Are net Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot 1    M. Patrick MERTZ
4 rue des Capucins
68600 NEUF-BRISACH
0.222 €/are* 0.199 €/are 225ha 24a 34ca 58ha 98a 88ca 6ha 77a 87ca 5000.00 € Gré à gré
Lot 2    Association de Chasse ARTZENHEIM/BALTZENHEIM
Représentée par M. Erwin DAGES
Im Werth 11
Emmendingen (Allemagne)
0.253 €/are* 0.227 €/are 276ha 74a 0ca 49ha 70a 15ca 2ha 41a 26ca 7000.00 € Gré à gré
Lot 3    M. Erwin DAGES
Im Werth 11
Emmendingen (Allemagne)
0.244 €/are* 0.217 €/are 246ha 37a 8ca 34ha 64a 74ca 5ha 84a 21ca 6000.00 € Gré à gré
Réserve EDF    ELECTRICITE DE FRANCE DIVISION FISCALITE GROUPE
22 AV DE WAGRAM
75008 PARIS
    57ha 84a 70ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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