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Plan des lots de la chasse de Rossfeld

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot 1    Association chasse de ROSSFELD présidée par M. Paul DREYFUS
50, rue Principale
67230 ROSSFELD
0.192 €/are* 338ha 42a 35ca 134ha 90a 94ca 0ha 55a 82ca 6500 € Adjudication
Lot 2    M. HURSTEL François
22 rue Finkwiller
67230 ROSSFELD
0.160 €/are* 224ha 46a 14ca 38ha 49a 62ca 0ha 43a 76ca 3600 € Gré à gré

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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