Répartition de la chasse de Roeschwoog

Répartition de la chasse période de 2024-2033

La répartition du produit de la location a été laissez à la commune pour les loyers de 2015 à 2024 .Les propriétaires ont donc décidé d'abandonner le produit de fermage à la commune : cette dernière ne procède alors pas à la répartition, mais s'engage à utiliser le produit de la location dans l'intérêt collectif local, comme l'Entretien des chemins d’exploitation agricoles et forestiers et donc prendre en charge les frais de fonctionnement de l'association Foncière de Roeschwoog.

Les propriétaires fonciers de la commune de Roeschwoog ont choisi de laisser les fonds des lots de chasse à la commune de 2024 à 2033.

Pour information le montant de la CAAA pour la ville de Roeschwoog
s'élève à : 15 265 €

 Pour consulter le rapport de gestion de la CAAA - Bas-Rhin - exercice 2024

 Pour consulter le Rôle de cotisations foncières de la CAAA - Bas-Rhin - exercice 2025