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Plan des lots de la chasse de Riedseltz

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle
 

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot 1    M. Bock François
0.067 €/are* 715ha 87a 30ca 16ha 53a 84ca 0ha 0a 0ca 4800 € Adjudication
Lot 2    Association de chasse du Warschbach
M. KENTZINGER Pascal
0.148 €/are 149ha 14a 27ca 18ha 54a 12ca 0ha 0a 0ca 2400 € Gré à gré

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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