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Plan des lots de la chasse de Ohnenheim

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
360C01 Lot 2    M. Benoît WACH, « Le Schnellenbuhl »
6 route de Marckolsheim
67600 SELESTAT
0.146 €/are 378ha 78a 61ca 13ha 45a 85ca 1ha 25a 54ca 6000 € Gré à gré
360C02 Lot 3    M. Benoît WACH, « Le Schnellenbuhl »
6 route de Marckolsheim
67600 SELESTAT
0.156 €/are* 385ha 21a 37ca 17ha 35a 84ca 0ha 56a 0ca 6000 € Gré à gré
360C03 Lot 4    M. Benoît WACH, « Le Schnellenbuhl »
6 route de Marckolsheim
67600 SELESTAT
0.011 €/are* 350ha 28a 10ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca 400 € Gré à gré
360R67 Lot 1 sur Illhaeusern    Réserve OHNENHEIM sur Illhaeusern
Mairie de OHNEHEIM
  129ha 46a 65ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Appel d'offres

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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