Répartition de la chasse de Oberhoffen-sur-Moder

Répartition de la chasse période de 2015-2024

La répartition du produit de la location a été laissez à la commune pour les loyers de 2015 à 2024 .Les propriétaires ont donc décidé d'abandonner le produit de fermage à la commune : cette dernière ne procède alors pas à la répartition, mais s'engage à utiliser le produit de la location dans l'intérêt collectif local, comme le paiement des cotisations de la caisse d'assurance accidents agricoles ou l’entretien des chemins d’exploitation agricoles et forestiers.

Le particulier peut, via ce portail, envoyer son RIB afin de bénéficier du produit de la redistribution.

Pour information le montant de la CAAA pour la ville de Oberhoffen-sur-Moder.

s'élève à : ** ***.** €

 Pour consulter le rapport de gestion de la CAAA - Bas-Rhin - exercice 2021