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Plan des lots de la chasse de Mackenheim

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot 1    M. SCHATT Christian
36 rue Principale
67390 MACKENHEIM
0.018 €/are 288ha 12a 54ca 4ha 83a 27ca 4ha 81a 12ca 550 € Gré à gré
Lot 2    M. SCHATT Christian
36, rue Principale
67390 MACKENHEIM
0.047 €/are 224ha 68a 45ca 4ha 30a 58ca 0ha 24a 58ca 1150 € Gré à gré
Lot 3    L’ASSOCIATION DE CHASSE DE MACKENHEIM
9 rue de Wentzwiller
68220 HEGENHEIM
0.355 €/are 362ha 98a 8ca 274ha 44a 83ca 22ha 6a 17ca 14000 € Adjudication
Réserve de Chasse ONF Forêt Domaniale    OFFICE NATIONAL DES FORETS DIRECTION ECONOMIQUE ET FINANCE
0002 AV DE SAINT-MANDE
75012 PARIS
  124ha 46a 17ca 104ha 61a 81ca 19ha 84a 36ca   Autre
Réserve EDF    ELECTRICITE DE FRANCE DIVISION FISCALITE GROUPE
0022 AV DE WAGRAM
75008 PARIS
  57ha 5a 76ca 15ha 71a 43ca 14ha 72a 59ca   Réserve accordée

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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