Plan des lots de la chasse de Climbach

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot	Titulaire - Adresse	Prix à l'Are brut	Prix à l'Are net	Surface	Surface bois	Surface eau	Montant	Attribution
Lot unique	Association de CHASSE DU MASSIF DE LA SCHERHOL HETZEL Jean-Paul 4 RUE ANDRE MAGINOT 67510 LEMBACH	0.115 €/are*	0.075 €/are	390ha 64a 44ca	240ha 91a 62ca	0ha 0a 0ca	4500.00 €	Gré à gré
Réserve Wissembourg	COMMUNE DE WISSEMBOURG 11 PL DE LA REPUBLIQUE 67160 WISSEMBOURG			260ha 41a 80ca	260ha 41a 80ca	0ha 0a 0ca		Réserve accordée
\|- Enclaves Wissembourg	COMMUNE DE WISSEMBOURG 11 PL DE LA REPUBLIQUE 67160 WISSEMBOURG	0.115 €/are*	0.106 €/are	1ha 92a 27ca	0ha 0a 0ca	0ha 0a 0ca	22.11 €	Enclaves accordées

^*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

+−

2 km

1 mi

Leaflet | IGN-F/Geoportail