4C et administration de Breitenbach-Bas-Rhin
Liste des personnes à contacter pour une réunion 4C
Organismes entrant dans la composition de la commission communale consultative de la chasse
Chaque Maire des communes concernées ou leurs représentants accompagnés de 2 conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal. |
Organisme | Adresse | code postal | localité | téléphone | |
Le directeur de la Direction Départementale des Territoires ou son représentant. |
14, rue du Maréchal-Juin BP 61003 |
67070 | STRASBOURG | 03 88 21 67 68 | ddt-chasse-peche@bas-rhin.gouv.fr |
Le président de la Fédération des chasseurs ou son représentant. | Espace Chasse et Nature Chemin de Strasbourg |
67170 | GEUDERTHEIM | 03 88 79 12 77 | fdc67@chasseurdefrance.com |
Le président du Centre National de la Propriété Forestière ou son représentant. | 2 rue de Rome | 67300 | SCHILTIGHEIM | 03 88 19 55 50 |
ou |
Le délégué régional ou son représentant de l’Office National des Forêts. (ONF) |
2 Rue de la Forêt ou Maison Forestière Schweitzerhof |
67130
67700 |
SCHIRMECK
SAVERNE |
03 88 47 49 80 ou 03 88 91 69 97 |
Agence Saverne / direction territoriale Agence Schirmeck |
Fonds Départemental d’indemnisation des dégâts de sangliers (FIDS) |
Résidence La Fayette 34 rue de l'Expansion |
67150 | ERSTEIN | 03 88 79 48 70 | info@fids67.fr |
Le délégué régional ou son représentant de l'Office français de la biodiversité. (OFB) | 18, rue Principale | 67290 | LA PETITE-PIERRE | 03 88 70 48 59 | sd67@ofb.gouv.fr |
Le ou les représentants des syndicats agricoles locaux, chambre d'agriculture. | 2 rue de Rome | 67300 | SCHILTIGHEIM | 03 88 19 17 17 | direction@alsace.chambagri.fr |
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations |
Cité administrative Gaujot, 14, rue du Maréchal-Juin |
67084 | STRASBOURG | 03 88 76 76 14 | ddetspp@bas-rhin.gouv.fr |
Groupement d’Intérêt Cynégétique (GIC) | Consulter le site de la fédération des chasseurs du Bas-Rhin | 67170 | GEUDERTHEIM | 03 88 79 12 77 | http://fdc67.fr/louvetiers/ |
Postérieurement à la nouvelle location Le locataire du ou des lots concernés ou son représentant. |
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Dans le cas de location par appel d’offres Un représentant de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) est invité à assister à l’ouverture des enveloppes contenant les offres. |
La présidence de la commission communale est assurée par le Maire ou son représentant.
Le Président organise les réunions et rédige un procès-verbal de séance.
Pour les affaires concernant des réserves ou lots de chasse pour l’un des membres de la commission, ils devront être entendus mais ne peuvent participer aux délibérations.
Liste des GIC du BAS-RHIN :