Plan des lots de la chasse de Barembach
Régime local de la chasse en Alsace-Moselle
En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.
Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.
Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.
LOTS DE CHASSE
Nom du lot | Couleur | Titulaire - Adresse | Prix à l'Are brut | Prix à l'Are net | Surface | Surface bois | Surface eau | Montant | Attribution |
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Lot 1 | Association de Chasse M. Roeckel Jean-Marie
8, rue de L'Eglise 67270 KIENHEIM |
0.332 €/are* | 531ha 43a 54ca | 461ha 0a 0ca | 0ha 2a 91ca | 17640.00 € | Gré à gré | ||
Lot 2 | Association de Chasse les roches Blanches
JUND Jean-Philippe 24, rue des Hêtres 67500 WEITBRUCH |
0.281 €/are* | 356ha 12a 61ca | 328ha 0a 0ca | 0ha 0a 0ca | 10000.00 € | Gré à gré | ||
Réserve de la Mairie de RUSS | Réserve commune de RUSS |
36ha 15a 69ca | 36ha 15a 69ca | 0ha 0a 0ca | Réserve accordée |
*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.