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Plan des lots de la chasse de Barembach

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle
 

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

 

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are brut Prix à l'Are net Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot 1    Association de Chasse M. Roeckel Jean-Marie
8, rue de L'Eglise
67270 KIENHEIM
0.332 €/are*   531ha 43a 54ca 461ha 0a 0ca 0ha 2a 91ca 17640.00 € Gré à gré
Lot 2    Association de Chasse les roches Blanches
JUND Jean-Philippe
24, rue des Hêtres
67500 WEITBRUCH
0.281 €/are*   356ha 12a 61ca 328ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca 10000.00 € Gré à gré
Réserve de la Mairie de RUSS    Réserve commune de RUSS
    36ha 15a 69ca 36ha 15a 69ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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