Plan des lots de la chasse de Walscheid

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot	Titulaire - Adresse	Prix à l'Are brut	Prix à l'Are net	Surface	Surface bois	Surface eau	Montant	Attribution
Lot 1	M. Lehrer Charles 30, rue St Léon IX 57850 Dabo	0.198 €/are*	0.200 €/are	303ha 72a 9ca	137ha 93a 24ca	0ha 0a 0ca	6000 €	Gré à gré
Lot 2	Association de chasse St Léon IX M. WYSS Eric 29 rue de Rechotte 90140 Autrechêne	0.206 €/are*	0.198 €/are	204ha 12a 44ca	132ha 27a 36ca	0ha 0a 0ca	4200 €	Gré à gré
Domaniale ONF	OFFICE NATIONAL DES FORETS DIRECTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE 0002 AV DE SAINT-MANDE 75012 PARIS			2979ha 57a 58ca	2973ha 89a 0ca	0ha 0a 0ca		Réserve accordée
\|- Enclaves ONF	Enclaves ONF			97ha 13a 35ca	60ha 59a 42ca	0ha 0a 0ca		Enclaves accordées
Espaces cloturés	Espaces cloturés NON CHASSABLE			26ha 21a 53ca	8ha 36a 48ca	0ha 0a 0ca		Réserve accordée
GF de Troisfontaines	GF DE TROISFONTAINES			1ha 59a 77ca	1ha 59a 77ca	0ha 0a 0ca		Réserve accordée
Réserve Freddy	M. LOMBARD FREDDY 3 RUE DE LA CHAPELLE 57560 VOYER			32ha 36a 28ca	24ha 5a 1ca	0ha 0a 0ca		Réserve accordée
\|- Enclaves Freddy	M. LOMBARD FREDDY 3 RUE DE LA CHAPELLE 57560 VOYER			24ha 8a 40ca	18ha 46a 66ca	0ha 0a 0ca		Enclaves accordées
Réserve Freywald	GROUPEMENT FORESTIER DU FREYWALD PAR MR HAAZ AURELIEN 0014 IMP DES JARDINS 54140 JARVILLE LA MALGRANGE			12ha 43a 37ca	1ha 7a 84ca	0ha 0a 0ca		Réserve accordée
\|- Enclaves Freywald	GROUPEMENT FORESTIER DU FREYWALD PAR MR HAAZ AURELIEN 0014 IMP DES JARDINS 54140 JARVILLE LA MALGRANGE			7ha 45a 23ca	0ha 56a 22ca	0ha 0a 0ca		Enclaves accordées

^*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.