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Plan des lots de la chasse de Vaxy

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE 

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot Unique    M. Frédéric TOUSSAINT
31 rue Principale
57170 LUBÉCOURT
0.019 €/are 284ha 87a 59ca 12ha 30a 83ca 2ha 10a 16ca 1111 € Adjudication
Réserve DEHAND Jacques    DEHAND/JACQUES JEAN MARIE
0004 RUE PRINCIPALE
57170 GERBECOURT
  24ha 82a 8ca 2ha 76a 78ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée
|- Enclaves DEHAND Jacques    DEHAND/JACQUES JEAN MARIE
0004 RUE PRINCIPALE
57170 GERBECOURT
0.036 €/are 28ha 54a 98ca 9ha 59a 50ca 0ha 0a 0ca 111.3 € Enclaves accordées
Réserve MELARD Michel    MELARD/MICHEL JEAN RAYMOND
0023 RUE PRINCIPALE
57170 PUTTIGNY
  25ha 32a 4ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   En cours
|- Enclaves MELARD Michel    MELARD/MICHEL JEAN RAYMOND
0023 RUE PRINCIPALE
57170 PUTTIGNY
0.036 €/are 7ha 19a 35ca 0ha 0a 0ca 0ha 3a 0ca 28.05 € Enclaves accordées
Réserve ORY Michel    ORY/MICHEL ANDRE BERNARD
0001BRUE D AULNOIS
57170 VAXY
  43ha 47a 14ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   En cours
Enclaves ONF    OFFICE NATIONAL DES FORETS DIRECTION ECONOMIQUE ET FINANC
0002 AV DE SAINT-MANDE
75012 PARIS
0.036 €/are 3ha 26a 70ca 9ha 19a 28ca 0ha 0a 0ca 12.74 € Enclaves accordées

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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