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Plan des lots de la chasse de Sainte-Marie-aux-Chenes

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle
 

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are brut Prix à l'Are net Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot Nord- FERRARI    M. FERRARI Christian
6 Rue des Chardonnerets
57255 SAINT MARIE AUX CHÊNES
0.025 €/are*   288ha 16a 1ca 7ha 97a 36ca 0ha 71a 90ca 720.40 € Gré à gré
Lot Sud - FERRARI    M. FERRARI Christian
6 Rue des Chardonnerets
57255 SAINT MARIE AUX CHENES
0.025 €/are*   334ha 56a 65ca 0ha 80a 4ca 0ha 23a 72ca 836.42 € Gré à gré
Réserve 1    Paul et Thomas Schmitt
13 Rue de la Libération
57860 RONCOURT
    58ha 68a 77ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée
Réserve 2    M. Goeppner Jean-Pierre
57 Grand Rue
57865 AMANVILLERS
    1ha 71a 39ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée
Réserve 3    M. Poinsignon Christian
8, rue du 18 Août
87855 Saint Privat la Montagne
    45ha 49a 95ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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