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Plan des lots de la chasse de Roussy-le-village

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE 

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot 1    Association de chasse Serge GERVASI
Serge GERVASI
4 rue Charles Peguy
57360 AMNEVILLE
0.209 €/are* 343ha 42a 57ca 96ha 98a 89ca 2ha 20a 19ca 7182 € Adjudication
Lot 2    Association ADKD
0.233 €/are 231ha 37a 81ca 77ha 7a 47ca 0ha 44a 14ca 5400 € Gré à gré
Lot 3    Association de chasse Raoul AMPS
29 rue Principale
57330 ZOUFTGEN
0.088 €/are 237ha 78a 46ca 10ha 45a 36ca 1ha 44a 24ca 2100 € Gré à gré
Lot 4    Association de chasse Raoul AMPS
29 rue Principale
57330 ZOUFTGEN
0.074 €/are* 238ha 27a 34ca 0ha 0a 0ca 1ha 81a 35ca 1755 € Gré à gré
Réserve FERME DU VOGELSANG    Réserve FERME DU VOGELSANG
  4ha 5a 20ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée
Réserve SCHUMACHER Jean-Paul    Réserve SCHUMACHER Jean-Paul
  36ha 73a 47ca 0ha 0a 0ca 0ha 55a 8ca   Réserve accordée
Réserve TERVER Jean-Paul    Réserve TERVER Jean-Paul
  35ha 26a 60ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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