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Plan des lots de la chasse de Phalsbourg

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot 1    M. JUNG Patrick
0.128 €/are* 246ha 41a 61ca 21ha 28a 99ca 0ha 0a 0ca 3150 € Adjudication
Lot 2    M.André WATZKY
0.100 €/are* 235ha 56a 30ca 1ha 57a 38ca 0ha 0a 0ca 2360 € Gré à gré
Réserve KELHETTER    KELHETTER Pierre-Jean
51 Route de Saverne
57370 PHALSBOURG
  27ha 50a 64ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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