Se connecter
Plan des lots de la chasse de Moyeuvre-Petite
Régime local de la chasse en Alsace-Moselle
En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.
Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.
Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.
LOTS DE CHASSE
| Nom du lot | Couleur | Titulaire - Adresse | Prix à l'Are brut | Prix à l'Are net | Surface | Surface bois | Surface eau | Montant | Attribution |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Lot unique | M. Samuel MAXANT 10 Rue derrière la Chapelle 54150 LANTEFONTAINE |
0.353 €/are* | 0.138 €/are | 151ha 70a 48ca | 119ha 1a 39ca | 0ha 0a 0ca | 5356.52 € | Gré à gré | |
| Forêt domaniale | ONF Agence de Metz 1 rue Thomas Edison 57070 METZ |
177ha 23a 71ca | 0ha 0a 0ca | 0ha 0a 0ca | Réserve accordée | ||||
| Réserve Jacques | M. Alain JACQUES 23 bis rue Baudoche 57070 METZ |
84ha 89a 13ca | 83ha 86a 87ca | 0ha 0a 0ca | Réserve accordée | ||||
| Réserve Laitiers Lorrains | Les Laitiers Lorrains 32 rue des Vosges 57240 NILVANGE |
8ha 48a 91ca | 0ha 0a 0ca | 0ha 0a 0ca | Réserve accordée |
*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.
German
English