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Plan des lots de la chasse de Laneuveville-les-Lorquin

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle
 

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

 

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
lot 1    FISCHER YANN
10 RUE BELLEVUE
57405 HOMMARTING
0.151 €/are 116ha 32a 87ca 11ha 22a 14ca 0ha 0a 0ca 2200 € Adjudication
Réserve LA MINIERE    GROUPEMENT FORESTIER DE LA MINIERE
SCI LE CHAPITRE
4 BIS RUE PIERRE FOURRIER
54000 NANCY
  26ha 77a 33ca 26ha 60a 63ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée
Réserve VAN HAAREN    VAN HAAREN EDGAR
GFR DE LA CAMBREHOLZ
57790 LORQUIN
  48ha 88a 64ca 27ha 21a 98ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée
|- Enclave VAN HAAREN    VAN HAAREN EDGAR
GFR DE LA CAMBREHOLZ
57790 LORQUIN
0.146 €/are 5ha 32a 47ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca 80.4 € Enclaves accordées
Réserve WAGNER    WAGNER RAYMOND
37 RUE DES VOSGES
57790 LORQUIN
  4ha 96a 7ca 0ha 35a 64ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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