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Plan des lots de la chasse de Lachambre

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot 1    Association des chasseurs de la petite Frêne.
8 rue du Wenheck
57730 MACHEREN
0.057 €/are* 383ha 16a 58ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 87ca 2180 € Adjudication
Lot 2    HARTER Bernard
96 rue du Wenheck
57730 MACHEREN
0.086 €/are* 208ha 23a 56ca 12ha 70a 31ca 0ha 24a 52ca 1800 € Gré à gré
Zone Urbanisée Chassable lot 1    Zone Urbanisée Chassable lot 1
Uniquement sur demande de la mairie pour le locataire du lot 1
  52ha 39a 78ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Adjudication
Zone Urbanisée Chassable lot 2    Zone Urbanisée Chassable lot 2
Uniquement sur demande de la mairie pour le locataire du lot 2
  11ha 21a 26ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Autre
Réserve SENSER    SENSER FABIEN REMY
FERME DE LEYVILLER
ANNEXE DE HOLBACH
57730 LACHAMBRE
  121ha 20a 23ca 47ha 65a 90ca 0ha 89a 31ca   Réserve accordée
|- Enclaves SENSER    SENSER FABIEN REMY
FERME DE LEYVILLER
ANNEXE DE HOLBACH
57730 LACHAMBRE
0.070 €/are* 3ha 27a 29ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca 22.91 € En cours
Réserve sur Macheren    Association des chasseurs de la petite Frêne.
8 rue du Wenheck
57730 MACHEREN
0.320 €/are* 46ha 91a 67ca 46ha 91a 67ca 0ha 0a 0ca 1500 € Appel d'offres

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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