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Plan des lots de la chasse de Insviller

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE 

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot 1    Association LA FERNANDE
6 BIS SQUARE LUSSACH LES CHATEAUX
57880 HAM SOUS VARSBERG
0.041 €/are* 536ha 71a 15ca 0ha 0a 0ca 1ha 92a 42ca 2200 € Adjudication
Réserve Conservatoire    CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE LORRAINE
3 RUE DU PRES R SCHUMAN
57400 SARREBOURG
  185ha 32a 42ca 7ha 98a 19ca 116ha 48a 61ca   Réserve accordée
|- Enclaves conservatoire    CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE LORRAINE
3 RUE DU PRES R SCHUMAN
57400 SARREBOURG
  12ha 85a 36ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Enclaves accordées
Réserve KASPAR    KASPAR Francois Augustin Joseph Julien
FERME DU GRUNHOF
57670 INSVILLER
  90ha 4a 79ca 0ha 0a 0ca 0ha 28a 92ca   En cours
Réserve MULLER    MULLER Marie-Claude Catherine
60 RUE DES CANARDS
57670 INSVILLER
  25ha 11a 97ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   En cours
|- Enclaves MULLER    MULLER Marie-Claude Catherine
60 RUE DES CANARDS
57670 INSVILLER
  0ha 81a 68ca 0ha 0a 0ca 0ha 21a 75ca   Enclaves accordées

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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