Accueil

Plan des lots de la chasse de Guerstling

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE 

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are brut Prix à l'Are net Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot Unique    MANGIN ALAIN
11 rue Birck
57320 BOUZONVILLE
0.093 €/are* 0.074 €/are 378ha 0a 24ca 62ha 70a 62ca 0ha 0a 0ca 3500.00 € Gré à gré
Zone chassable Urbanisée    Zone urbanisée rattachée au lot de chasse Unique
MANGIN ALAIN
11 rue Birck
57320 BOUZONVILLE
    35ha 21a 76ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Autre

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

Haut de page
Outils d’accessibilité