Plan des lots de la chasse de Grindorff-Bizing

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot	Titulaire - Adresse	Prix à l'Are brut	Prix à l'Are net	Surface	Surface bois	Surface eau	Montant	Attribution
Lot 1	Monsieur Aloyse KIHN 9 A rue Principale 57320 FREISTROFF	0.078 €/are*	0.065 €/are	348ha 18a 71ca	32ha 24a 63ca	3ha 84a 90ca	2700.00 €	Gré à gré
Lot 2	ASSOCIATION DE CHASSE DU KALENHOFFEN M. Giovanni POMPÉI (Président) Siège Association: 8 Rue de la Mine 57140 NORROY LE VENEUR	0.082 €/are*	0.072 €/are	306ha 58a 73ca	15ha 21a 97ca	3ha 29a 20ca	2500.00 €	Gré à gré
Zone Urbanisée sur lot 1	Intervention possible par le locataire du lot 1 sur demande ecrite de la mairie. Monsieur Aloyse KIHN 9 A rue Principale 57320 FREISTROFF			11ha 27a 58ca	0ha 0a 0ca	0ha 0a 0ca		Autre
Zone Urbanisée sur lot 2	Intervention possible par le locataire du lot 2 sur demande ecrite de la mairie. ASSOCIATION DE CHASSE DU KALENHOFFEN 8 RUE DE LA MINE 57140 NORROY-LE-VENEUR			21ha 73a 31ca	0ha 0a 0ca	0ha 0a 0ca		Autre

^*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.