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Plan des lots de la chasse de Dabo

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot 1    SPENGLER Christophe
2 Rue du Sand
57850 DABO
0.335 €/are* 209ha 17a 78ca 34ha 80a 69ca 0ha 0a 0ca 7000 € Appel d'offres
Lot 2    CHRISTOPH Thierry
18 Grand Ballerstein
57850 DABO
0.230 €/are* 202ha 40a 3ca 31ha 75a 34ca 0ha 58a 52ca 4650 € Gré à gré
DOMANIALE ONF    FORET ONF
  3960ha 14a 74ca 3945ha 90a 50ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée
|- Enclave ONF Sarrebourg    ENCLAVES ONF Sarrebourg
0.380 €/are* 135ha 57a 71ca 65ha 47a 49ca 0ha 17a 31ca 5158.06 € Enclaves accordées
|- Enclaves ONF Schirmeck    ENCLAVES ONF Schirmeck
0.283 €/are* 6ha 67a 68ca 3ha 58a 43ca 0ha 0a 0ca 188.95 € Enclaves accordées
Enclaves Groupement Forestier    Enclave Groupement Forestier
0.283 €/are* 0ha 54a 52ca 0ha 54a 52ca 0ha 0a 0ca 15.43 € Enclaves accordées

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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