Accueil

Plan des lots de la chasse de Crehange

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot Unique    STEPHAN Claude
16 route de METZ
57310 GUENANGE
0.025 €/are 582ha 86a 7ca 22ha 15a 75ca 0ha 0a 0ca 1510 € Appel d'offres
Réserve DENIS Michel    DENIS Michel
BELLING 57690 CREHANGE
  94ha 15a 41ca 0ha 37a 30ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée
|- Enclaves DENIS Michel    DENIS Michel
BELLING 57690 CREHANGE
0.026 €/are 45ha 80a 37ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca 124.37 € Enclaves accordées
Réserve SCHWARTZ Roland    SCHWARTZ/ROLAND CHARLES ARMAND
FERME BELLEVUE 57690 CREHANGE
  70ha 14a 20ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée
|- Enclaves SCHWARTZ Roland    Enclaves SCHWARTZ Roland
FERME BELLEVUE 57690 CREHANGE
0.025 €/are 1ha 30a 13ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca 3.38 € Enclaves accordées
Reserve SCI CAP AVENIR    Reserve SCI CAP AVENIR
0027 CHE DU PATURAL
57380 MAINVILLERS
  7ha 59a 99ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

Haut de page